📖 Mentions légales & CGV

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site depanne-info.fr.

1. Éditeur du site

Nom : Enzo Carneiro-Guené
Statut : Micro-entrepreneur
Activité : Dépannage et maintenance informatique (service à la personne)
Adresse : 1 route de Gérardmer, 88000 Épinal, France
Téléphone : 06 65 53 90 68
Email : contact@depanne-info.fr
SIRET : 104 411 186 00018
TVA : Non assujetti — article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

2. Hébergement

Hébergeur : Alwaysdata SAS — 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France. Données hébergées en France métropolitaine.

3. Conditions générales de vente (CGV)

Prestations : dépannage, réparation, réinstallation, formation informatique à domicile pour particuliers.
Devis : un tarif est communiqué avant toute intervention ; le client est libre de l'accepter ou non.
Diagnostic : facturé 20 €, déduit du montant final si la réparation est confiée à l'éditeur.
Paiement : à l'issue de l'intervention, par espèces ou virement. Une facture est systématiquement remise.
Crédit d'impôt : l'activité étant un service à la personne, le client peut bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % ; une attestation annuelle est fournie sur demande.
Rétractation : pour toute prestation planifiée à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours, sauf exécution immédiate demandée expressément.

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données.

Responsable du traitement : Enzo Carneiro-Guené
Finalité : les données du formulaire (nom, email, téléphone, message) servent uniquement à répondre à votre demande. Elles ne sont pas transmises à des tiers.
Conservation : 3 ans maximum à compter du dernier contact.
Vos droits : par email à contact@depanne-info.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage ni publicitaire, et ne dépose aucun cookie nécessitant un consentement. Aucune donnée de navigation n'est partagée avec des tiers.

6. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS (SSL Let's Encrypt, HTTPS forcé via .htaccess). Le formulaire est protégé contre le spam (honeypot) et les données sont transmises de façon chiffrée via SMTP sécurisé.

7. Accessibilité

Ce site vise la conformité WCAG 2.1 niveau AA : contrastes élevés, gros caractères, navigation au clavier, textes alternatifs, numéro de téléphone affiché en évidence pour les personnes préférant appeler.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu (textes, illustrations, logo, code) est la propriété d'Enzo Carneiro-Guené. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

9. Droit applicable

Le présent site et les prestations associées sont soumis au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile de l'éditeur (Épinal, Vosges).

Dernière mise à jour : juin 2026