Informations légales

Mentions légales & conditions générales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site depanne-info.fr.

1. Éditeur du site

Nom : Enzo Carneiro-Guené
Statut : Micro-entrepreneur
Activité : Dépannage et maintenance informatique (service à la personne)
Adresse : 1 route de Gérardmer, 88000 Épinal, France
Téléphone : 06 65 53 90 68
Email : contact@depanne-info.fr
SIRET : 104 411 186 00018
TVA : Non assujetti — article 293 B du CGI (franchise en base)
Directeur de la publication : Enzo Carneiro-Guené

2. Hébergement

Hébergeur : Alwaysdata SAS — 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France. Données hébergées en France métropolitaine.

3. Conditions générales de vente

Prestations : dépannage, réparation, réinstallation, transfert de données, montage et formation informatique à domicile, pour les particuliers.

Devis : un tarif est communiqué avant toute intervention ; le client reste libre de l'accepter ou de le refuser.

Diagnostic : facturé 20 €, déduit du montant final si la réparation est confiée à l'éditeur. En cas de panne non réparable, seul le diagnostic est dû.

Paiement : à l'issue de l'intervention, en espèces ou par virement. Aucun acompte n'est demandé. Une facture est systématiquement remise.

Crédit d'impôt : l'activité relevant des services à la personne, le client peut bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % ; une attestation annuelle est fournie sur demande.

Rétractation : pour toute prestation planifiée à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, sauf exécution immédiate demandée expressément et par écrit.

Sauvegarde des données : une sauvegarde est proposée avant toute réinstallation. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour la perte de données si le client refuse cette sauvegarde ou si le support est déjà défaillant à l'arrivée.

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'opposition et d'effacement de vos données.

Responsable du traitement : Enzo Carneiro-Guené.

Données collectées : via le formulaire de contact — nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), objet et contenu du message. À des fins de sécurité et de lutte contre le spam, l'adresse IP de l'expéditeur est enregistrée avec le message.

Finalité et base légale : répondre à votre demande et établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD), et intérêt légitime pour la conservation de l'adresse IP (art. 6.1.f).

Destinataires : l'éditeur uniquement, ainsi que l'hébergeur du site et le fournisseur de messagerie en qualité de sous-traitants techniques. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des fins publicitaires.

Conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

Exercer vos droits : par email à contact@depanne-info.fr. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie de traçage, de publicité ou de mesure d'audience, et n'utilise aucun outil d'analyse tiers. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google au moment du chargement de la page.

6. Sécurité du site

Le site est servi exclusivement en HTTPS, la redirection depuis HTTP étant forcée côté serveur et complétée par un en-tête HSTS. Une politique de sécurité du contenu (CSP) restreint les ressources chargeables par le navigateur. Le formulaire est protégé par un piège à robots et une limitation du nombre d'envois par adresse IP. Les identifiants de messagerie ne figurent pas dans le code du site : ils sont lus depuis des variables d'environnement du serveur.

7. Accessibilité

Ce site vise la conformité WCAG 2.1 niveau AA : contrastes renforcés, texte redimensionnable, navigation complète au clavier avec indicateur de focus visible, textes alternatifs sur les images porteuses de sens, respect du réglage système de réduction des animations, et numéro de téléphone accessible en permanence pour les personnes préférant appeler.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, logo, illustrations, code source) est la propriété d'Enzo Carneiro-Guené. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Droit applicable

Le présent site et les prestations associées sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile de l'éditeur (Épinal, Vosges). Le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Dernière mise à jour : août 2026